LGPD, la version brésilienne du RGPD

A partir du 16 août 2020, une nouvelle loi brésilienne sur la protection des données devra être appliquée. Inspirée du modèle européen RGPD, c’est le 14 août 2018 que les autorités brésiliennes ont voté cette loi qui viendra renforcer les dispositions actuelles relatives à la collecte des données personnelles au Brésil. 

Mais, faut-il s’inquiéter de cette nouvelle disposition ? Qui impacte-t-elle et pourquoi ? Réponses de nos experts.

En quoi cette nouvelle loi brésilienne est-elle importante ? 

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est née de la loi française de 1978. La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) contrôle depuis cette date le respect des lois relatives à la protection des données personnelles. Mais c’est la mise en application de la RGPD à partir du 25 mai 2018 qui a incité les autorités brésiliennes a adopté leur propre loi pour s’intégrer au modèle européen. En effet, cette dernière a empêché les Européens de transférer des données vers des pays non européens qui ne disposent pas de lois similaires à la leur. Le Brésil n’a donc pas eu d’autre choix que de s’adapter d’autant plus qu’il s’agit de l’un des pays les plus touchés par la cybercriminalité et l’atteinte à la vie privée.

La LGPD, qui devait au départ entrer en vigueur en février 2020, vise à offrir un meilleur niveau de confidentialité et de sécurité en empêchant l’utilisation abusive de données personnelles et à caractère sensible au Brésil.

Les données personnelles, au sens de la loi, sont « celles utilisées pour la formation du profil de comportement d’une personne physique déterminée, si elle est identifiée » (article 12 de la LGPD) et leur traitement « toute opération réalisée avec des données personnelles, comme celles qui portent sur la collecte, la production, la réception, la classification, l’utilisation, l’accès, la reproduction, la transmission, la distribution, le process, l’archivement, l’emmagasinement, l’élimination, l’évaluation ou le contrôle de l’information, la modification, la communication, le transfert, la diffusion ou l’extraction » (Article 5 de la LGPD). Ces définitions ont donc bien le même sens que celles de la RGPD.

Toutefois, les données peuvent être digitales ou non, c’est-à-dire qu’elles peuvent s’appliquer aux données et registres manuscrits et physiques aussi bien que digitaux.

Quel est son impact sur les acteurs du web ?

Les sanctions prévues par la loi étant très importantes (2% du chiffre d’affaires du dernier exercice dans la limite de 50 millions de réaux soit 8 millions d’euros pour l’amende la plus élevée), il est important de savoir qui est concerné. Comme la RGPD, elle s’applique à toutes entreprises ou organisations qui traitent les données personnelles de personnes résidents au Brésil. Attention donc : si vos clients se situent sur le territoire brésilien, vous faites partie des personnes concernées par cette nouvelle disposition.

Les grands acteurs du numérique comme Google ont dû s’adapter à la RGPD et doivent à présent faire de même pour la LGPD. Le géant Google se veut rassurant : « Le statut de Google au regard de la loi LGPD en tant que responsable du traitement ou sous-traitant pour chaque produit sera le même que celui prévu par le RGPD ». Il mettra à jour ses conditions d’utilisation en conséquence mais indique que les utilisateurs n’auront aucunes actions à faire du moment que les modalités du contrat signé avec Google sont déjà conformes à la nouvelle loi brésilienne.

Pour conclure, il est important de s’intéresser à cette nouvelle loi brésilienne. Son entrée en vigueur, jusque-là repoussée, nous prouve à quel point elle pourrait bouleverser les entreprises et la gestion de leur données. De nombreuses entreprises vont être concernées par la LGPD, il faut donc continuer de s’informer et de prendre les dispositions nécessaires pour la respecter.  

Les experts de cet article :

Elise Rocchesani
Digital Manager
Bleu Ebène