actualité
Un outil dédié aux entreprises de production de films
Un outil dédié aux entreprises de production de films
Les témoignages de victimes et leur exposition médiatique ont mis en lumière
Les armes sont des objets ou dispositifs conçus ou destinés par nature
Un outil dédié aux entreprises de production de films
Depuis le 1er décembre 2010, les substances chimiques doivent être étiquetées selon
DÉCLARER VOS PRODUCTIONS DE FILMS CINÉMA ET PUBLICITAIRES
L’arrêté du 15 octobre 2016 (Cf. article 3 des dispositions générales) prévoie que les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles patrimoniales dont les films publicitaires adressent au CCHSCT dont ils dépendent et à l’agent compétent des service prévention des organismes de sécurité sociale, une déclaration de production pour chaque projet sans condition de durée ou de lieu.
Connectez-vous ou créez un compte pour déclarer vos films