Actualité / Evénement

    La protection de données : mises en garde de la CNIL

    La CNIL ou Commission Nationale de L’informatique et des Libertés a vu le jour le 6 janvier 1978. C’est la Loi Informatique et Libertés qui en a permis la création. Avant cette loi, rien ne garantissait la protection des données personnelles.

    Selon le site de la CNIL, « elle est chargée de veiller à ce que l’information soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

    En sa qualité d’autorité administrative indépendante, elle alerte, informe et conseille les publics tout en disposant d’un pouvoir de contrôle et de sanction.

    Justement, depuis le 1er avril, elle a changé sa politique de contrôle des cookies sur les sites. De quels changements s’agit-il ? Comment les entreprises réagissent-elles ? Réponses dans la suite cet article.

    Les cookies (en informatique)

    Un cookie est un fichier texte qui est dépose par votre navigateur lorsque vous naviguez sur Internet. Ce fichier est inoffensif dans le sens où il n’est composé que de textes et ne génère pas de virus mais il est intrusif.

    Comment le « dépôt » de cookies fonctionne-t-il ? Quand vous consultez un site, un fichier est généré par son serveur et envoyé à votre navigateur Internet. Ce dernier l’enregistre sur votre disque dur et pourra être réutilisé par le serveur qui l’a déposé au départ.

    A quoi cela sert-il pour le serveur ? A l’origine, le but du cookie était de reconnaitre l’internaute lorsqu’il revient sur le site et d’adapter son expérience, faciliter sa navigation grâce à ce que l’on « sait » de lui. Mais pour vous connaître, les cookies gardent en mémoire vos préférences, vos données comportementales …

    En conservant ces données, les cookies permettent ensuite d’adapter les publicités à ce que vous recherchez. Si vous multipliez les sites e-commerce de maquillage, vous aurez des suggestions concernant le maquillage.

    Les dispositions de la CNIL 

    Face à des consommateurs de plus en plus soucieux de la protection de leurs données et dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a fait évoluer les lois en place grâce à la rédaction de deux textes : les Recommandations et les Lignes Directrices Modificatives.

    Pour l’internaute, ces changements marquent un tournant. En premier lieu, ils lui permettent d’être informé de façon clair et synthétique sur la façon dont les cookies seront utilisés. D’autre part, ils lui donnent le droit de refuser les cookies, de manière aussi simple que de les accepter ! L’internaute doit pouvoir « Refuser tous les cookies » en un clic comme lorsqu’il souhaite les accepter.

    A partir de la rédaction de ces dispositions, la CNIL a demandé aux professionnels de respecter ces règles. Elle a estimé un délai de mise en conformité de six mois pour les acteurs concernés, c’est-à-dire jusqu’à fin mars 2021.

    Les mises en demeure d'une vingtaine d'organismes

    Durant le délai de mise en conformité, les acteurs concernés ont pu être conseillé et soutenu pour la CNIL. Passé ce délai, elle s’est réservé le droit de sanctionner les professionnels qui ne respecteraient pas les nouvelles dispositions.

    C’est justement le cas d’une vingtaine d’organismes dont des géants du Net américain qui, selon la CNIL, ne seraient que les premiers d’une longue liste. C’est le 25 mai 2021, troisième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGPD que la CNIL a annoncé ces mises en demeures sans diffuser le nom de ces « acteurs internationaux ». Selon la présidente de la CNIL, les sites internet en question ne « permettent pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter ».

    Les organismes concernés par cette mise en demeure disposeront d’un mois pour rectifier le tir. S’ils ne respectent pas la législation, ils s’exposeront passé ce délais à une amende pouvant s’élever jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires.

     

     

    Pour conclure, la RGPD et la CNIL ont permis de réguler la navigation sur Internet et de protéger les données personnelles. Depuis les Recommandations et Lignes Directrices Modificatives rédigées par le CNIL, les professionnels se doivent d’apporter des modifications aux cookies en les rendant clairs et très facilement refusables.

    Faites donc attention à opérer ces changements sur votre site car vous pourriez être lourdement sanctionné, mais aussi agacer vos internautes !

     

    Elise Bleu EbeneLes experts de cet article :


    Elise Rocchesani
    Digital Manager
    Bleu Ebène

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    Collectif d'indépendants dédié à la communication d'entreprise

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